Entre les soussignés :

• La société ProPadelKit, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 937 836 955, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris à Boulogne-Billancourt (92100) en France, représentée par Clément Rouanet, en qualité de Président, ci-après dénommée « le Prestataire ».
• Le Client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier de l’accompagnement PadelProgram.ai, ci-après dénommé « le Client ».

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l’accompagnement du Client dans la structuration stratégique, économique et opérationnelle de son projet de club de padel, incluant notamment l’analyse de faisabilité, la préparation du dossier de financement, la clarification des critères fonciers et l’assistance à la recherche d’opportunités.

Le présent contrat est réputé formé à compter de la signature du devis par le Client, et sous réserve de la réception effective du règlement.

Article 2 – Prix et règlement

Le prix de l’accompagnement est défini dans le devis accepté et signé par le Client. Ce montant couvre l’accès à l’accompagnement complet. 

Le Client reconnaît que le règlement est ferme et non remboursable, sauf cas de force majeure ou accord exprès écrit du Prestataire.

Le Prestataire pourra, à sa seule discrétion, étudier certaines situations particulières dans le cas où une demande spécifique lui serait adressée.

 

Article 3 – Conditions d’utilisation

Le Client reste seul responsable des décisions prises et des actions menées dans le cadre de son projet. Le Prestataire s’engage à délivrer les prestations avec rigueur, réactivité et transparence, conformément aux livrables décrits dans le contrat. 

Il est entendu que les résultats peuvent varier selon les efforts, ressources, contexte local et décisions propres au Client.

En conséquence, aucune obligation de résultat ne peut être garantie. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les outils, supports, méthodes  de l’accompagnement sans que cela constitue une modification substantielle de la prestation convenue.

Article 4 – Confidentialité et propriété intellectuelle

Le Client s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des outils, méthodes, modèles, documents et échanges transmis dans le cadre de l’accompagnement.

 

Ces éléments sont mis à disposition du Client uniquement pour les besoins de son projet.

Toute diffusion, reproduction, transmission à des tiers ou utilisation en dehors du cadre du projet accompagné est interdite, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

 

Le Prestataire reste libre d’utiliser l’ensemble de ses méthodes, outils et contenus pour ses autres clients et projets.

Article 5 – Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de la prestation.

Ces données peuvent être transmises, uniquement dans le cadre du projet, à des partenaires de confiance lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@padelprogram.ai

Article 6 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront à privilégier une résolution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.