Conditions Générales d’Utilisations (CGU) de PadelProgram
Dernière mise à jour : 14/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.padelprogram.ai et des services numériques associés, proposés par la société ProPadelKit.
En accédant à ce site ou aux services associés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L’accès aux outils PadelProgram.ai est réservé aux clients ayant validé un devis signé et procédé au règlement. Cet accès est strictement personnel et non transférable.
3. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas partager, copier ou diffuser les contenus, modèles ou ressources mis à disposition
- Utiliser les outils uniquement dans le cadre de son projet personnel ou professionnel validé avec PadelProgram.ai
- Respecter les règles de courtoisie et confidentialité sur les canaux d’échange.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (livrables, modèles, visuels, vidéos…) sont la propriété exclusive de ProPadelKit.
Aucun droit de revente, d’exploitation ou de diffusion, même partielle, n’est accordé sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données
Des données personnelles peuvent être collectées (nom, email, informations projet) afin d’assurer le suivi client et personnaliser les services.
Ces données ne sont transmises qu’aux partenaires impliqués dans l’exécution du service et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@padelprogram.ai
6. Interruption ou suspension du service
ProPadelKit se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services en cas d’usage non conforme aux présentes CGU.
7. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation des outils mis à disposition. ProPadelKit ne saurait garantir un résultat spécifique, chaque projet dépendant des choix, efforts et ressources propres au client.
8. Modification des CGU
ProPadelKit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’accès au service.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de ProPadelKit.
